Mentions légales

Article 1 – Informations légales
La plateforme d’apprentissage en ligne mooc.awabot-smile.com est éditée par la société AWABOT, société par actions simplifiée au capital de 574 850 euros, dont le siège social est sis 16 bis avenue de la République, 69200 Vénissieux, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 532 028 172, assujettie à la TVA (numéro de TVA Intracommunautaire FR 65 532 028 172).

La présente plateforme est hébergée par Awabot, immatriculée sous le numéro 53202817200049, et a été déclaré à la CNIL le 19-08-2015, sous le numéro de déclaration 1882470.

L’entreprise Awabot est présidée par Jérémie Koessler et située 16 bis avenue de la République, 69200 Vénissieux. Les coordonnées d’Awabot sont :

• Tél : +33 (0)4 37 23 67 60
• Mail : contact@awabot.com

Article 2 – Définitions
Dans les CGU, les mots ou expressions commençant par une majuscule ont la signification qui suit :

• Plateforme : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : mooc.awabot-smile.com.
• Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du site.

Article 3 – Objet
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme.

Lorsque l’Utilisateur visite la Plateforme ou fait parvenir un courrier électronique à Awabot, il reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction.

Awabot se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur la Plateforme. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur la Plateforme et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.

Il est précisé que, dans les relations entre Awabot et l’Utilisateur, les CGU régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.

Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, nom de domaine, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société Awabot.

En conséquence, toute personne qui vient à consulter le site et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :

• Reproduire
• Représenter
• Diffuser
• Utiliser totalement ou partiellement ses éléments et ce, sans l’accord d’Awabot.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.

Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

La création de liens hypertextes vers la Plateforme ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable d’Awabot.

Article 5 – Cookies et adresse IP
Awabot a recours à la technologie des « cookies », qui procède au traitement statistique des données, et fournit des informations détaillées concernant le nombre de personnes ayant accédé au Site, le mode d’accès au Site, ainsi que le nombre de fois où elles se sont rendues sur le Site.

Awabot implante un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qu’ Awabot pourra lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous aurez fournies. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 6 mois.

Article 6 – Responsabilité
Awabot n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Awabot ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur.

Awabot ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition de la Plateforme. Awabot ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances de la Plateforme.

Awabot ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements de la Plateforme imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à Awabot.

En outre, l’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du site. En conséquence, Awabot ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ni erreur.

À ce titre, il est précisé que :

• la Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle d’Awabot.
• Awabot peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie de la Plateforme, à tout ou partie des utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement de la Plateforme, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’utilisateur.
• l’utilisateur renonce à rechercher la responsabilité d’Awabot au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.

Article 7 – Loi et attribution de compétence
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige entre les parties découlant de la formation, l’interprétation, l’exécution et/ou la fin du contrat, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, la compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Lyon.